Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/00868
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMF7 Minute : 24/74 Monsieur [C] [J] [A] [I] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00868
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [F] ENERGIES [Adr
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ N° de MINUTE : 24/00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [A]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00868
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00868
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDL DEMANDERESSE : La société COUTOT-ROEHRIG, S.A.S. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 672 796, prise en la personne de son représentant légal domicili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00868
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4D Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4D N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00868
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00868
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEC 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00868
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHCC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00868
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ Monsieur [P] [T] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00868
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00868
/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023 Appelant M. [I] [T] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00868 N° Portalis DB3S-W-B7H-XZE3 Minute : 80 Monsieur [R] [B] Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00868
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00868 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00868
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00868
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00868
Ordonnance n° 23/808 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SG J.L.D. NIMES 16 août 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00868
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/874 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 10 H 45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00868
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRE Jugement n° 2022002433 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00868
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0868 Rôle N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYC Copie conforme délivrée le 19 juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00868
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 23/00868
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00868
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BL N° de Minute : 23/876 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 03 janvier 1998 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00868
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00868 - N° Portalis 35
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