Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01654
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01654
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01654
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWB MI : 23/00001735 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 28/10/2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01654
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. IMAW C/ [Y] N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01654
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01654
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [I] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXJ Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Jérôme Copie délivrée à M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01654
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01654
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01654 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01654
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTA - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01654
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01654
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01654
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOBW rectifiant le jugement rendu le 12 avril 2024 - n° RG 22/01538 - minute n° 24/00460 PARTIES EN CAUSE partie de
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01654
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBA6 N° minute : 24/00161 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [O] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01654
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CQ Minute : 24/00521 DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01654
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HA Minute n° 243 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles