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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03047

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/03047

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5H5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f7d9b5cc5d4430a162
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/03047

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03047

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 24/633 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 Septembre 2024 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de LILLE, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00004 Caisse CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2e413403f5ca58854f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03047

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aae4e0040aa3735dfb4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03047

    CA Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/03047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5Q AFFAIRE : [W] C/ S.C.P. BTSG2, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e89b65e642c58786f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03047

    CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03047 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24cbbc9a118c6c63fc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03047

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1047 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6de74459e0c7edd178
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03047

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : rectifie le jugement du 8 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6578 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1