Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03143
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03143
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3C N° Minute : 24/02076 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03143
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/03143
ARRET N° S.C.I. AYEBI C/ S.E.L.A.R.L. [X] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03143
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV Date du Recours : 11 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03143
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZ3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03143
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03143
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBJ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ LA SCI STAR-S JUGEMENT Après dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03143
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03143 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03143
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1077 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03143
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGT Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles