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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : SARL ECLATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51e6e12b8bd1e94c6ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60233c52714c33ca4ed74
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03654

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03654 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe03f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03654

    CA Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/03654

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], Monsieur [O] [V], PREFECTURE DE LA GIRONDE ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133973d71a3e1cc31e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03654

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/03654

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/188 AFFAIRE N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFF Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe HERY CCC délivrées à : S.A.S. PIEX SOCIETE PHARMACEUTIQUE D’IMPORT EXPORT Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc080bc3cb438c259aa3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03654

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ6 DEMANDEURS M. [Z] [B] Mme [E] [V] épouse [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162 représentée par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06dd9abb6262fe019e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1