Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02470
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02470
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02470
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 421 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02470
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN5 Minute : 24/261 Madame [N] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02470
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02470
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYX N° Minute : 24/01701 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02470
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUS N° de minute : 256/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02470
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02470
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 324 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKQ [M] [C] C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02470
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02470
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGT5 MINUTE n°: 2024/ 278 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02470
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02470 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDF3 N° de Minute : L 24/00359 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. SMA C/ [U] [G] dit [U] [P] [G] [I] [M] dit [I] [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02470
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/853 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VS N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02470
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02470 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02470
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Recou
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02470
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/02470 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCUD MINUTE: 24/679 Nous,
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