Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02470
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/02470
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 244 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZI MD - SC Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 22/01320 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02470
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [Y] [L] [M] [D] C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathe
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02470
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/02470
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00079 Jugemen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02470
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02470 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARB N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. MR.[H] [Adr
-
tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/02470
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/02470
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02470 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYWW / JAF AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
-
tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02470
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
-
ca other ca_poitiers n° 24/02470
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02470
ARRET N°422 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZ4 C.L./S.H. [C] C/ [P] divorcée [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02470
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02470 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUK Section 3 VB République
-
ca other ca_nimes n° 24/02470
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXV COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 24 avril 2024 RG :407 F-D SARL EUROSUD SECURITE C/ [K] Grosse délivrée le 29 SEPTEMBRE 2025 à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02470
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02470
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HC DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Pa
-
ca other ca_pau n° 24/02470
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02470
CF/ND Numéro 25/01498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EX Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [B] [Y] SARL S
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02470
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARB DEMANDERESSE S.A. MR.BRICOLAGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.S. MG HOLDING AVOCAT DEFEND
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02470
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVDO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me David CZAMANSKI COPIE délivrée le 28/0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02470
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/02470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATT Date du Recours : 21 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 28/12/2023 : ESTIMANT QUE SON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02470
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02470
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02470
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 60 Acte de saisine du : 04 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDI6 Décision attaquée : en date du Société [3] MP de M. [P] Représentée par Me Ghislaine
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02470
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXV COUR DE CASSATION DE PARIS 24 avril 2024 RG:407 F-D SARL EUROSUD SECURITE C/ [K] Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à : - Me LAMY
-
ca other ca_rennes n° 24/02470
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02470
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02470 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW7R Mme [F] [E] [W] [B] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE L'ODET S.A.R.L. ARTIMMO Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Mme [L] [I] M. [S] [X] MEE-retrait de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02470
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47E3 PARTIES : DEMA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02470
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles