Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02475
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02475
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 24/02475 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW7Y M. [F] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [P] LE GOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02475
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 352 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SY Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02475
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02475
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02475 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02475
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/02475
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02475
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUX N° de minute : 258/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière ; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02475
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4C5 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES FEES, situ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02475
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUANANE Karim Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02475
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02475
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 24/02475
Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02475
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02475 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02475
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02475 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCU5 MINUTE: 24/682 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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