Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01710
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01710
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01710
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01710
- N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR5 - M. [Y] [U] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01710
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01710
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01710
N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL HOPPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI KARUKERA, dont le si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01710
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 1] Représenté par Madame [P]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01710
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNZ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01710
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACP N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01710
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DW MINUTE: 24/459 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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