Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00934
TJ Saint-Etienne, 12 nov. 2024, RG 23/00934
N° RG 23/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXD2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Maître Pierre BERGER de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00934
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/00934
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°338 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQHY (Réf 1ère instance : 2022J00141) S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00934
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00308 S.A.S. [3] C/ CPAM DE [Localité 5] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00934
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NK Minute n° 24/00147 [J] [P] C/ [Y], S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 28 Février 2018 ------------ Cour d'appel de COLMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00934
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSV Minute : 24/00452 Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00934
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/00934 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR5A DEMANDERESSE [1] ([1]) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alban CURRAL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P298 DEFENDEURS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme [W] [K] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00934
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00934 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UA N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 21
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00934
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00934
Pôle social - N° RG 23/00934 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Grégory KUZMA - Mr [G] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00934
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/00934
ARRET N°153 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00934
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00934
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00934 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00934
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/00934
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00934
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYY3 Ordonnance de référé (N° 22/00252) rendue le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00934
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSU AFFAIRE : S.A.S. LIMAY EPICES C/ S.C.I. LES CAMPANULES Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00934
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 37, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SC Décision déférée à la cour Jugement du 29 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00934
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/00934
N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01767 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 06 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00934
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00934
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGK Monsieur [S] [B] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00934
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00934
Ordonnance N°867 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DH J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [M] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00934
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/940 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 15H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00934
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00934
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