Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00076
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEBD MINUTE : 2024/00208 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00076
TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I63W N° MINUTE : DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - COMPTABLE SIP DE [Localité 7], dont l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00076
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/00076
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Oc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00076
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00076
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQO NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1975
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00076
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJB Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00076
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00076
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00076 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPZ - parquet 23051000028 - minute 92/2024 ***** JUGEMENT du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00076
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 04 Juin 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCPC 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00076
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ65 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Maître
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00076
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI3 88T Objet du recours : Contestation de refus médical de pension d’invalidité - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR M. [G] [Z] Non comparant, ni représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00076
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MCW JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATORZE FEVRIER EN LA CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722.50 euros, immatric
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00076
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00076 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : 1 Assignation des : 27 Décembre 2022 et 02 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00076
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00076 - N° Portali
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