Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00728
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00728
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1322/24 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Avril 2023 (RG 21/00759 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00728
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/00728
ORDONNANCE N° [T] C/ [R] [L] [H] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00728
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00728 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGC N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00728
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00728
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00728
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00728
SD/EC N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIW Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [C] C/ S.A.S.U. AFF ST FLO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00728
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00728
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/00728
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00728
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°233 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z2 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00728
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00728
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00728
MINUTE N° 24/245 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Emmanuel BERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00728
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00728
07/05/2024 ARRÊT N° 168 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAM IMM / CD Décision déférée du 03 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX - 22/00151 Mme DUTEIL S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [G]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00728
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00728
Pôle social - N° RG 23/00728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [O] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00728
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZT Décision attaquée: jugement mixte, au fond et avant dire droit, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00728
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00728
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHQC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023 Appelante S.C.I. COLYSEE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00728
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00728
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/394 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKR7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00728
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 737 du 11 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00728
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5R - Minute n°23/00740 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 16 novembre 2023 A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00728
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00728
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00728 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOK [U] [S] c/ SELARL [J] [K], liquidateur judiciaire de la société ALISKOR Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00728
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/732 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 08H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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