Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00983
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00983
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00983
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00983
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/00983
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKB N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00983
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00983
Ordonnance N°933 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLW2 J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00983
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00983
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXRO du 24 Octobre 2024 M.I 24/00000419 N° de minute affaire : [S] [X] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAISSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00983
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Octobre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZY N° : FONDATION LA VIE AU GRAND AIR c/ CSE CENTRAL DE LA FONDATION VIE AU GRAND AIR DEMANDERESSE FONDATION LA VIE AU GRAND AIR [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00983
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7H Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [N], [X] [F] C/ S.D.C. [Adresse 3], SCI [Localité 12] ILOT OUEST SCCV, S.A. SMA, S.A. SMABTP DEMANDEURS 1/ Madame [B] [N] née le 30 Janvier 1987
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00983
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00983
Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00983
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00983
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00983
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX7 Minute : 24/01079 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00983
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KM N° Minute : 24/00606 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00983
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YY 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Alexis GARAT Me Céline GRAVIERE la SCP L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00983
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/795 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00983
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/986 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00983
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00983
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIO6 AFFAIRE : [J] [K] C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00983
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJY Minute : 24/00533 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00983
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. ICM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie BUCHO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00983
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/983 RG 24/00983 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBJ Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00983
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00983
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 964/24 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPHB OB/VDO DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 29 Mars 2024 (RG 23/917 -section ) Jugement du conseil de prud'hommes de LI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00983
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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