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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02590

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. BRUVAL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 525 381 117 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 673675db944f91b65d3b172f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02590

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02590

    Dossier N° RG 24/02590 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02590 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115c2ca67decc91449f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02590

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02590

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/663 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNH Jugement (N° 11-24-186) rendu le 29 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10da696e0bc0290e0111
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02590

    TJ Évry, 29 août 2024, RG 24/02590

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c7da1bb6f60ce8bbe448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02590

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7D Minute : 24/00947 Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GODIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02590

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/02590

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXS Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1202a12a235bae6c3a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02590

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02590 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4135834f400081d82e8
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBL C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Société ISCD (SAS) représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a14b8175b325ea69c6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZG N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 mai 2024 (article 468 alinéa 2 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdadff05552387a969ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1