Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00756
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00756
AFFAIRE : N° RG 23/00756 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 17 Février 2023 RG n° 22/00398 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00756
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKW 89A JUGEMENT AFFAIRE : [A] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00756
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00756
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSP DEMANDEURS : [G] [V] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 [D] [J] [I] épouse [V] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00756
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00756
SF/SH Numéro 24/02759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPB7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00756
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00756
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/509 N° de rôle : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00756
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00756
13/09/2024 ARRÊT N°2024/275 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDW CB/CJ Décision déférée du 27 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00127) L.MORVAN Section Encadrement S.C.A. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00756
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 23/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 février 2023 RG :22/01693 [G] C/ Société [12] Société [15] [10] Etablissement Public TRESORERIE VAUCLU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00756
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00756
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00756
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00756
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3FM du 21 Juin 2024 N° de minute 08 24/00957 affaire : [G] [Z] [V] c/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOCIETE GENERALE LRAR délivrée à Mme [G] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00756
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00756
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQD [F] c/ Compagnie d'assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Formule exécutoire le : à : la SCP M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00756
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00756
ORDONNANCE N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7J [L] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL URBAIN ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DDANIEL, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de Limoges, en date du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGH2 N° de MINUTE : 24/00259 Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Georges SITBON de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00756
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGQ Minute : 24/00094 E.P.I.C. [Localité 8] HABITAT - OPH D’[Localité 8] SOUS BOIS Représentant : Maître Paul MORAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00756
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00756
SD/SLC N° RG 23/00756 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSK6 Décision attaquée : du 11 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A. LA POSTE C/ M. [K] [Z] Syndicat CGT AP.ET.T.36 --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00756
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00756
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVX Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00756
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00732 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F25 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00756
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/00756
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00756
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00756
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSD Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [S] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Martine DUPUIS, avo
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00756
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT5V 5 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Valérie CHAUVE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL LEMAIRE VIRGINIE AVOCAT la SCP TMV COPIE délivrée le à Rendue le QUIN
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