Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00756
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMFB N° Minute : AFFAIRE [V] [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00756
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOK Section 1 Républiqu
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ca other ca_dijon n° 23/00756
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00756
[C] [B] [O] [X] C/ [A] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_bastia n° 23/00756
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00756
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/756 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXG VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023001255 S.A.R.L. 2MR C/ S.A.R.L. A
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00756
TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 23/00756
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00756
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAHQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Y] [L] épouse [B] [P] C/ [G] [B] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00756
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00756
MINUTE N° : 25/103 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMTL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [V] [Y] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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ca other ca_basse_terre n° 23/00756
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 109 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00756 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00756
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJU Société [8] C/ [9] [Localité 18] [Localité 15] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BILLET Thierry Expédition certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00756
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00756
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Projet de décision rédigé par Madame [T] [V], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00756
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00756
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_versailles n° 23/00756
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2K AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ [E] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févr
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ca other ca_douai n° 23/00756
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00756
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 497/25 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XU OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Mai 2023 (RG 21/00401 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00756
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/00756
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MW JUGEMENT Le trib
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ca other ca_rouen n° 23/00756
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00756
N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00119 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00756
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00756
ARRET N° 79 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYP7 [U] C/ [U] [G] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_nancy n° 23/00756
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4R du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_colmar n° 23/00756
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00756
MINUTE N° 24/1060 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00756
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R] [C] [K] [S] épouse [X] C/ [N] [Z] [X] N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC45K Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [R] [C] [K] [S] épouse [X] née
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ca other ca_bordeaux n° 23/00756
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV4 CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [D] [G] [B] Nature de la d
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