Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00551
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 23/00551
ARRET N° 352 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGD AFFAIRE : Mme [G] [E] C/ S.A.S. COUTOT ROEHRIG GS/EH Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00551
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPS AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. ENERGY DYNAMICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00551
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/00551
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00551
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00551
AFFAIRE : N° RG 23/00551 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 30 Janvier 2023 RG n° 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00551
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 23/00551
Arrêt n° 24/00364 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Février 2023 22/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00551
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/00551
- N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/734 N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S6 le CCC : dossier FE : Me Vasco JERONIMO Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00551
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00551
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E --------------------- SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION SCP [G] [W] SARL MG ARCHITECTES SARL DU ROND POINT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00551
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00551
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00551
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6RI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00551
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQX Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00551
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00551
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TB S.E.L.A.R.L. SELARL [26]' C/ [ER]-[KJ] [ER]-[KJ] Etablissement Public LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - SER VICE DU DOMAINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00551
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCX NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [M] [V] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00551
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00551
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJ4 N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00551
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E GROSSES le aux avocats N° 23-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL DU ROND POINT pris en la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00551
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : 23/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH7 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 26 Janvier 2023, dans une instance enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00551
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00551
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSWP Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00551
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00551
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOB Minute : 24/00049 Société SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : Maître Yves TOURAUT de la SCP TO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00551
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGLW N° de minute : Affaire : [L] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00551
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00551
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la per
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