Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00551
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 23/00551
[C] [Z] [B] [O] S.N.C. AROBASE C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] RED) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00551
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 23/00551
88D N° RG 23/00551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYB __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [N] CPAM DE LA GIRONDE Me Aymeric ORLIAC ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00551
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00551
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BQ AFFAIRE : [J] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Fr
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ca other ca_nancy n° 23/00551
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 23/00551
ARRÊT N° /2026 SS DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pôle social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [21] [Adresse 29] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00551
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4K AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00551
TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJIY DEMANDERESSE Mme [L] [R] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (NIGÉRIA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me In
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00551
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/00551
N° de minute : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWJC COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00551
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOGY KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00551
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/00551
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_poitiers n° 23/00551
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 23/00551
ARRET N° 200 N° RG 23/00551 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7P [K] C/ SCP [8] en qualité de mandataire liquidateur de la société [19] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00551
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SCHERMAN Me REGNIER-AUBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZOG N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2020 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S
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ca other ca_chambery n° 23/00551
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00551
N° Minute : 2C25/237 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Février 2023, RG 21/00112 Appelant
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ca other ca_riom n° 23/00551
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°184 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IZ SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00551
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00551
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4NY Code NAC : 64B S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ Association BARDE, [C] [I], [B] [Z], [P] [D], [M] [A], [Y] [V], [W] [O], [S] [E], [K] [L], [N] [L], [N] [X], [U] [J] TRI
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ca other ca_pau n° 23/00551
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00551
PS/SB Numéro 25/1261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00551
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7G4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novemb
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ca other ca_douai n° 23/00551
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00551
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 232/25 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG 20/00345) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00551
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00029 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00551 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CI Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [V] [J] / CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES Audience publique du 15 Janvier
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00551
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/00551
N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF24 Monsieur [I] [J] [U] /c Madame [H] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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ca other ca_basse_terre n° 23/00551
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00551
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 632 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH7 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01444 APPELANT
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