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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03219

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03219

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc7f5341ca999af56ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03219

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03219

    CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/03219

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3W N° de minute : 342/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bacc328b2ef304dd17f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03219

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03219

    N° RG 24/03219 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6997541e17dc8380ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03219

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKD Minute : 24/182 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03219

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFF N° de MINUTE : 24/00449 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, Immeuble [5] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fbf06e1567cdd9eefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03219

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03219

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03219 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T3 Minute n° 24/479 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae43da34cf7c590ad5cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03219

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOJ MINUTE: 24/854 Nous,

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03219

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW6P Ordonnance n° 2024/M71 M. [P] [F] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [H] [C] S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 66066883a2c346000726f6f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1