Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01563
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG4 Minute : 24/00632 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Repr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01563
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01563
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBR Le 04
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01563
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01563 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01563
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01563
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYWC NAC: 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01563
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...........
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01563
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01563
N° RC 24/01563 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01563
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01563
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01563
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01563
TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPL - M. LE PREFET D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01563
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YI N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01563
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01563
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01563
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/01563
- N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Mai 2024 Minute n° 24/00024 Affaire : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOEU Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Marie-Odile PEROT - CANNAROZZO + dossi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01563
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5A2 MINUTE: 24/428 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles