Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01563
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01563
N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQH 89A N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQH __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [P] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_versailles n° 24/01563
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/01563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01563 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01563
TJ 62041, 11 juin 2026, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEU JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,Vice-présidente placée auprès du premier président
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ca other ca_riom n° 24/01563
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile AFFAIRE N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4A FB/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [I], [C], [K] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01563
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX6N JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d’ARGENTAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01563
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01563
JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNSI AFFAIRE : S.A.S. AGUR C/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société [C], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société BRASSERIE L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 24/01563
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4QH Code nature d’affaire : 22G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [M] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01563
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/01563
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01563
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01563
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVD [P] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [P] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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ca other ca_amiens n° 24/01563
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/01563
ARRET N° [10] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - M. [B] [P] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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ca other ca_nimes n° 24/01563
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3U CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 15 décembre 2023 RG :F20/00409 [C] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01563
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5G N° de minute : Société SELECTIRENTE c/ S.A.R.L. ECO-WASH, S.A.R.L. CLEAN LAND DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01563
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01563
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6U Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01563
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 25/01239 Références : R.G N° N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGVJ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01563
TJ 68066, 13 juin 2025, RG 24/01563
N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF3I C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF3I République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01563
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01563
28/05/2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOI Décision déférée - 25 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/02495 [W] [E] C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01563
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01563
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BL du 16 Mai 2025 M.I 25/00000553 N° de minute 25/00763 affaire : [I] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], sis [Adresse 7] Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 24/01563
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01563
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 252 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01563
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [J] c/ S.A.R.L. L.B.A. ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant 79 rue de Lezuis - 56450 LE HEZO Représenté par Maître Nicolas MALLEBRE
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ca other ca_reims n° 24/01563
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01563
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXH APPELANTS M. [G] [L], représentant : Me Nji Modeste C
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