Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01431
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01431
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCH NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01431
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01431 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01431
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TRIBOT Le ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01431
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV5 N° : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL c/ S.A.R.L. PROFUMEO DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01431
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01431
Minute n° 24/334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01431
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2J - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le :25/06/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAN N° MINUTE : 24/00173 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. ORANGE, pris en son
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01431
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Maxence WALAS à Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] [W]; Madame [D] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SACKOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3543 N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01431
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OK MINUTE: 24/384 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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