Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01456 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOV Minute : 24/00619 SAEM [Localité 6] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01456

    TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C6 Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fce0a7dceb7207f87278
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01456

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01456

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01456 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5806866c0645d2708b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01456

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01456

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQN Minute N° 24/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c22414298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01456

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [K] Né le 18/06/1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08257
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01456

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/01456

    - N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVR - Mme [B] [T] Ordonnance du 20 septembre 2024 Minute n°24/812 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2a23308db0e5f400be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01456

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01456

    N° RC 24/01456 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26W Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f294
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01456

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01456

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [L] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [M] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a025a13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01456

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/01456

    PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVWH 58E [M] [F], [D] [U] C/ Société MACIF S.A. FINANCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371ed5af8a921ece5f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01456

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEW3 N° de Minute : 24/1413 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f0f2ab0fcaf190dd97e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01456

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3918ab83ab779a7d2a30
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SM MINUTE: 24/404 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1