Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00634
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024 dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00607
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNL Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00608
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNN Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00609
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00610
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNR Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00611
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00612
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNV Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité du tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00759
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPELDE [Localité 6] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N° 627 DU 20 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZX Décision déférée à la Cour : décision du conseil de l'ordre des avocats de la Guadeloupe/[Localité 9]/[Localité 8] du 22 Mai 2024. APPELANT : M [T]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00220
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00220 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00283
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00283 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00340
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00340
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00340 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du cod
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00756
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00756 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, en sa versi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00788
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 (DESISTEMENT) RG : 24/00788/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 20 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00824
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00824 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 et 911-2 anciens du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00966
CA Basse-Terre, 19 nov. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSP joint au dossier 24/00960 Monsieur [Y] [J] [X] Représentant : Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00353
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00353
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 199 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01080
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6E 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01081
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6H 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00015
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP6 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00054
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTD 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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