Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00263 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00263

    CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00263

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJJ ORDONNANCE Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b0d9be2e688e1a4f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00263

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f2956b912a0059edb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00263

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00263

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ZEST DE GOURMANDISE C/ S.C.I. GABUL INVEST Répertoire Général N° RG 24/00263 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67351379a16106af685e80d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00263

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 513/24 RG N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXKC NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00263

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Expertises x3 Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00263

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00263

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00263 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610bd1ffbed0eed8e6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00263

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00263

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPMJ du rôle général S.A.S. VALOCIME c/ S.A.S. HIVORY l’AARPI ANTES AVOCATS la SELARL DIAJURIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSES le - l’AARPI ANTES AVOCATS , la SELARL DIAJURIS , M

    Lire la décision → Vérifier la source 670594221296b51ba2ba8625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00263

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00263

    Minute N° 2024/373 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXQ2 Le 1 CCC à Me ARAUJO 1 CCC à Me JOUBERT - 48 1 CCC à Me QUEFFRINEC - 3 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00263

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Madame [B] [J] épouse [M] C / Madame [Z] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 26 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf6c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00263

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCD SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 décembre 2023 RG :23/00936 [P] C/ [R] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b620ff04326a73294fc
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00263

    CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 24/00263

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10c8696e0bc0290e003b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00263

    CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00263

    MINUTE N° 24/401 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bacc328b2ef304dd179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00263

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f345676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00263

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48ac08d039711e492da70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2K Minute N° 24/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2.676,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca169
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00263

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7GS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00263

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00263

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R3 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Maxime GOUYER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime GOUYER Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eb8fc63cd64a75c48e72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00263

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66964156f5112d8edd05821f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00263

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00263

    MINUTE N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIM7 (RG 23/369 ) Affaire: [M] [K], [G] [P] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Es qualités d’assureur de la Société ARENO, S.A.R.L. MS TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00263

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOAW N° de MINUTE : 24/00436 Madame [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fa44bb525fe3cebb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1