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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00603

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK2Q DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 30 Juin 1983 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01200

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX6F DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] Madame [M] [W] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 14] (AL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 18/00014

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 18/00014

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : DOSSIER : N° RG 18/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GDCR AFFAIRE : [T] [K], [Z] [S], [Y] [S] épouse [S],, [L] [S] épouse [F],[W] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [R] [E], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en éta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00747

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00747 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLML DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe JULIEN, membre de la SELARL PDGB, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03224

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/03224 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTK7 DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 791 261 399 dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00076

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HUKE DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 4] 1946 demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013885 du 07/01/2022 accordée par le b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03083

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/03083

    N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFN DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [J] né le 25 Juin 1980 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 1] Madame [E] [U] épouse [J] née le

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01649

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYXY DEMANDERESSE Madame [B] [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dimitri PINCENT, membre de la SELARL PINCENT AVOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01050

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 20/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 20/01050 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3GX DEMANDEURS au principal Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 20] (02) demeurant [Adresse 3] Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 21/01813

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 21/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 21/01813 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HF4R DEMANDERESSES au principal Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa899cf657bf834ec843c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/00010

    TJ Mans, 19 nov. 2024, RG 20/00010

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 20/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7E-GYY5 Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT Le - CE à Me CONTE, - CCC à Me DROUET - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00816

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/00816

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33da4e0888abb7bfe6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00645

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 24/00645

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRS DEMANDEUR Monsieur [Z], [R] [T] né le 11 Juin 1977 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 11] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01180

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/01180

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXKK DEMANDEURS Madame [T] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (44) demeurant [Adresse 6] Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1959

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00894

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 22/00894

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 22/00894 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HM3R DEMANDERESSE S.A.S. LE REVENU FRANCAIS EDITIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 341 965 259 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33d94e0888abb7bfe6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/03016

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 19/03016

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 19/03016 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GU4U Madame [J] [O] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (22) demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (22) de

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33d94e0888abb7bfe6ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01307

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01307

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00385 Dossier : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJHI ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01304

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01304

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00382 Dossier : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJF2 ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [V] [K] l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01306

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01306

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00384 Dossier : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGO ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [X] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 672004ddf5341ca999b30e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01250

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01250

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00378 Dossier : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3Q ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1