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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02720

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [M] [V] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02720 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDE Minute n°24/1402 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a6816
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02725

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02725

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02725 [J] [M] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a67fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02723

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEG Minute n°24/1404 ORDONNANCE DISANT LIEU N’Y AVOIR A STATUER SUR UNE 2ème DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 Novembre 20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02719

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDD Minute n°24/1401 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a67f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02722

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02722

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02722 [G] [T] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/00568

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 19/00568

    Minute n° 24/776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2019/00568 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYQP JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa03cf657bf834ec8dbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02045

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02045

    Minute n° 24/779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02045 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIGD JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa03cf657bf834ec8db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01286

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 24/01286

    Minute n° 24/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01286 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6F JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [B] [U], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa02cf657bf834ec8dac
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02598

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02598

    Minute n° 24/788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], né le 29 Mars 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa02cf657bf834ec8da9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00545

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/00545

    Minute n° 24/778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00545 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5HR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa02cf657bf834ec8da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03201

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/03201

    Minute n° 24/780 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03201 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPE5 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [K], né le 25 Mars 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] épouse [K], née le 08 M

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa02cf657bf834ec8da1
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01521

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/01521

    Minute n° 24/785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01521 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRFY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. KLEPIERRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa01cf657bf834ec8d9e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00999

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/00999

    Minute n° 24/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00999 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa01cf657bf834ec8d98
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02667

    TJ Metz, 19 nov. 2024, RG 24/02667

    N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA25 N° MINUTE : 24/01015 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 673d06c51c86bf81d5d49d4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02680

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02680 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3V ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07021c86bf81d5d49fbd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02668

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02668 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3I ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07021c86bf81d5d49fba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02682

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 Novembre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07011c86bf81d5d49fb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02679

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02679 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3U ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 18 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07011c86bf81d5d49fb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02626

    TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARB et 24/2670 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 673d07011c86bf81d5d49faf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02657

    TJ Metz, 16 nov. 2024, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Véronique APFFEL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Novembre 2024, Nous, Véronique APFFEL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1