Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03093
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2O Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03093
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03093 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03093
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1058 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 2024/670 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3I Minute : 24/00629 Société EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [K] [E] Madame [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03093
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6MT Minute n° 24/446 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03093
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZM MINUTE: 24/831 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03093
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03093
N°RG 24/03093 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTB6 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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