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  • ca other ca_caen n° 24/03093

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/03093

    AFFAIRE : N° RG 24/03093 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRUV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Décembre 2024 - RG n° 22/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03093

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDM N° Minute : 26/00127 AFFAIRE [S] [D] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847569cdc6046d4701d677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03093

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03093

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE revetue de la formule exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAXZ Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946012e75782d5f06db1132
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03093

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGH N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03093

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03093 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLX / GG Affaire : [F] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E]

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  • ca other ca_rouen n° 24/03093

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03093

    N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00536 Tribunal judiciaire du Havre du 12 juillet 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 6] représe

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  • ca other ca_douai n° 24/03093

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03093

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/265 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGS Jugement (N° 22/01427) rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de Béthune APPELANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03093

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/03093

    N° RG 24/03093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/03093 N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7O Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS FONDATEC Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03093

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me BOISSET-ROBERT Valérie Le ...........

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03093

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/03093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPN E.U.R.L. IMMOPOLIS C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03093

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/03093

    Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IR S.A. FLOA C/ [K] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945186c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03093

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03093

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • ca other ca_colmar n° 24/03093

    CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03093

    MINUTE N° 25/142 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fd08fc4591307a34287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03093

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/03093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQ2 JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.S. SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5a10bc47488bc8f166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03093

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03093 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] [K] Préf28 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226198e0f0758658a247
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03093

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2H7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7614f5d52be36b1f99
  • ca other ca_versailles n° 24/03093

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCW AFFAIRE : [W] [Y] ... C/ [W] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68790eb488d744569c2c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03093

    CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03093

    09/01/2025 ARRÊT N°2025/10 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO55 EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 39] (11-23-465) V.REYMOND [W] [E] C/ Etablissement [30] Réf : 19357811V/LOA Société [37

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7af34dc79f9f0615052
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03093

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03093

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/03093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTK DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (GUADELOUPE) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8011ba1f209137bd604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03093

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03093

    Dossier N° RG 24/03093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db619a16d9a8828d712e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1