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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00463

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00463 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWD N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648e50af6f5fd344fb77
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00463

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Octobre 2024 N° 2024/490 Rôle N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCC S.A.R.L. HARCO C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Copie exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00463

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00463

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/463 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBX N° de minute : 24/439 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00463

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/45 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca26af543fc26ad0af8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00463

    CA Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00463

    AFFAIRE : N° RG 24/00463 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 06 Février 2024 RG n° 1123000010 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b310ff04326a7329202
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00463

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00463

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRXO du rôle général [Z] [B] c/ S.A.S. GROUPE PEYROT venant aux droits de la SAS LAUDIS CENTRE exerçant sous l’enseigne NISSAN S.A.S. NISSAN WEST EUROPE GROSSES le - la SELARL AUVERJURI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2024 Société LIBERTYS C/ Madame [M], [T], [C] [V] veuve [K] Madame [L], [N], [U

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00463

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00463

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV2X N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DANI ALU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 314 406 646, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3c055d6ab01ec17cd9cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00463

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00463

    AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC4 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DU : DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Laëtitia UGOLINI, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce5de8ffc4309abb44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00463

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1992a080fa276e0a6b922
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00463

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00463

    - N° RG 24/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQO7 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQO7 N° de minute : 24/00470 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Priscillia MIORINI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcc0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00463

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4RR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [H] [C] [O] C/ S.C.E.A. LA GREE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la SELARL PUBLI-JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc4639a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00463

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00463

    Du 02 août 2024 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XO [S] [B] [G], [Y] [J] épouse [G] C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à M. et Mme [G] Maître [U] [X] - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb120c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00463

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00463

    DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLY Code NAC : 30B S.A.S. DIVERCITY C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d55221
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00463

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458d342d338c20d473f9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00463

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJME O R D O N N A N C E N° 2024 - 474 du 04 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cef05d6f7f678d492aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00463

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00463

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOV du 28 Juin 2024 M.I 23/0442 N° de minute 24/01006 affaire : Compagnie d’assurance MAF c/ S.A.R.L. CABINET D’ECONOMIE ET D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fba2127374c3459859b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00463

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°21/117 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.A. GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d1a73f0fa15dd179d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00463

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00463

    Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [G] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [G] FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062444bb525fe3cf4768
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00463

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00375 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7KH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f69618358a62c2f4ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1