Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01231
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1236 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/01232
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1235 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/01233
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1237 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 24/01234
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1238 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 24/01235
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1239 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 24/01236
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1240 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 24/01239
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1241 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 15H45 Nous F. ALLIEN, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 24/01240
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1242 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous ALLIEN Françoise, Conseillere, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 23/02928
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/02928
22/11/2024 ARRÊT N° 488/2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKC MD/IA Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de [Localité 11] ( 22/03092) J-M.GAUCI [M] [C] épouse [V] [I] [E] [V] [G] [N] [V] [W] [J] [A] [S] [K] C/ [H] [F]
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ca other ca_toulouse n° 23/03142
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03142
22/11/2024 ARRÊT N° 489/2024 N° RG 23/03142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPF MD/IA Décision déférée du 27 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00043) Mme MARFAING [O] [P] C/ [G] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 24/01218
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1223 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 24/01219
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1224 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 24/01220
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1222 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11h30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 24/01227
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1230 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 24/01228
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1234 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
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ca other ca_toulouse n° 24/01230
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1232 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 24/01223
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1227 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Novembre 2024 à 15h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca other ca_toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/158 N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIK Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [J] [K
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ca other ca_toulouse n° 24/01217
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1221 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt-et-un novembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 22/04124
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/04124
21/11/2024 ARRÊT N°474/2024 N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUL EV/KM Décision déférée du 25 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 22/00710 A.F RIBEYRON S.A. GAN ASSURANCES C/ [L] [B] [N] [U] [A] [U] [S] [U]
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