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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01824

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01824

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRG S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 670573541296b51ba2b11785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01824

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/783 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPZ 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Emmanuel GAUTHIER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d68d5cd4a8758fff4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01824

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2J - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01824

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01824

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01818 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01824

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4814f06e1567cdda718b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01824

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EJ Minute : 24/00414 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435df06e1567cdd9f8af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1