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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01480

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, av

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6AP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. RENOV 417 Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro B852 608 52

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4X NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me D

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/03190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02433

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [I] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Camille RENO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02425

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQH NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [H] [G] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02390

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] [B] épouse [A] domiciliée : chez M. [S] [A] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/02326

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02326 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDHR NAC : 59C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SAS REGAL DES ILES Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 449

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00817

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02849

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4P NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02802

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQR NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02937

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d75a3232dab7a21fa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00955

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFA Minute N° 24/OR227 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023 signifiée le 11/10/2023 Montant : 8221 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6740b2d833b6fecc6bf45ebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00848

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZR Minute N° 24/OR274 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes signifiées le 13/08/24, émises : - le 11/01/24, Montant : 865 € -

    Lire la décision → Vérifier la source 6740b29d33b6fecc6bf45489
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BC Minute N° 24/OR273 Objet du recours : Opposition à contrainte du 27/09/2024 signifiée le 24/10/2024 Montant : 2.463,34 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6740b29c33b6fecc6bf45486
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03353

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/03353

    MINUTE N° 24/00166 AFFAIRE N° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU DEMANDERESSE Mme [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (LA RÉUNION) ni comp

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d42cc1b0403b85eb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02650

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2VR NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1