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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02083

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02083

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6W NOM DU PATIENT : [G] [T] Nous, Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02083

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c26e829c6d6ab322cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02083

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBZS-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02083

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IA Minute : 24/257 S.A.R.L. [Z] [P] MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C22

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e483930774b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02083

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [U] et Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50caa10164e0c4cc35c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02083

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXG N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02083

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1