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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00240

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00240

    N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCL Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 240/2024 : DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444942
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00240

    CA Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00240

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IA ORDONNANCE Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00240

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00240

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6e0ff04326a73295bc
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00240

    CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/00240

    ARRET N°302 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G637 C.L / V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9205c2cfc5a084acbe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00240

    TJ 77284, 23 sept. 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 23 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7E N° de minute : 24/606 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00240

    CA Pau, 16 sept. 2024, RG 24/00240

    JG/ND Numéro 24/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bc0c328b2ef304dd2a5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00240

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a44fde8ffc4309acd6e3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00240

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00240

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYD5 [Y] [D] [M] [T] C/ [Z] [H], [J] [N] - Expéditions délivrées à Maître Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY - FE délivrée à Maître Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00240

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00240

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88b5
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00240

    CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00240

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024 R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190 M. [O] [V] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9777d3146d66d29a522d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00240

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P63W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00065d9953d09165dad1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00240

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00240

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QE 60A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c38342d338c20d35a16
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00240

    CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00240

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV-11 Minute N° 56 Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb18a0de54ff609f80fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVC2 Minute : 24/613 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00240

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacab49deb7110df9039f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00240

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWY N° de Minute : 24/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [B] [J] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ccd00bc3cb438c21cd30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGW Minute : 24/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d79a25c27523ed2704e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01755 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847b2ab0fcaf190ca401
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00240

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. L'ATELIER DU TRAIT [Z] [N] - [P] [E] - [V] [L], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 853 864, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fddab83ab779a7d85bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00240

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666c72a52ab0fcaf1909fc95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1