Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02609
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA4 Minute : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Karine ALTMANN de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02609
TJ Metz, 10 nov. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Anne RUPP service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02609 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Novembre 2024, Nous, Anne RUPP, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02609
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5S N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02609
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory FENECH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YI3 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02609
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02609
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/525 RG : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02609
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02609 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LT Minute n° 24/379 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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