Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06324
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/06324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouver
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ca other ca_versailles n° 24/00421
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRJ AFFAIRE : SA SMA et autres C/ S.A.S. EEGC et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 22/02417
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/02417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02417 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZR AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 24/01337
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF6 AFFAIRE : S.C.I. SCI B.D.P. C/ S.A.S. MEDICALEM ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 24/01934
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZ6 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. VARIANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2024 par le J
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQN AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. [B] [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07021
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QN Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07024
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QS Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07028
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
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ca other ca_versailles n° 24/02955
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ26 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 22/00085
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YW AFFAIRE : [F] [Y] ... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem
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ca other ca_versailles n° 22/00555
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CG AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. FLOWER POWER Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 22/00896
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACG AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ S.A.S. SERGIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/01898
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01898 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYG AFFAIRE : [A] [F] C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le TJ
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ca renvoi ca_versailles n° 22/02630
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 22/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEG4 AFFAIRE : [A], [A] C/ [A], [O], S.A.R.L. [18], [U], [G] ORDONNANCE prononcée le VINGT UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Anna MANES, magistrate chargée de la mise en
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ca other ca_versailles n° 22/06400
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/06400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06400 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPG6 AFFAIRE : S.A.S. AUTO HADRI C/ [E] [D] [B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 22/07164
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/07164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKC AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ S.A.S. BAURAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/07702
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/07702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07702 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSYI AFFAIRE : S.A.S.U. TRIVERIO CONSTRUCTION C/ S.A. ELISAM Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCL AFFAIRE : S.A. STADE FRANCAIS PARIS C/ S.A.S. AON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/03434
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03434 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BA AFFAIRE : [J], [F] [K] épouse [T] C/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER sous l'enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY
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