Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02350
CA Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/00243
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02350
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4I (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Locali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02350
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02350
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02350 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02350
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02350
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02350 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02350
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/281 RG : N° 24/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02350
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYY MINUTE: 24/638 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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