Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00159
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7L4 [G] [N] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL [Localité 8] - [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITA
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ca other ca_toulouse n° 24/00159
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Novembre 2024 MINUTE N° 24/157 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVH Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/2039 L'an DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00159
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00159
. 14/11/2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BO Décision déférée - 24 Novembre 2023 - Tribunal de proximité de MURET -1123000153 [N] [B] C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00159
CA Chambéry, 6 nov. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Novembre 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBM Appelante Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00159
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKP Enrôlement du 14 Août 2024 assignation du 12 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 21 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00159
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 24/00159
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQY S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.E.L.A.R.L. HIROU S.A.R.L. TRAVAUX D'AMENAGEMENT GENERAUX OCEAN INDIEN (TAG O I) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00159
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00159
RÉFÉRÉ N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINS c/ S.C.I. [Adresse 1] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00159
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00159
N° R.G. Cour : 24/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2K5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENKI INNOVATION au capital de 25000 € et représentée par son dirigeant légal en exerc
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ca other ca_paris n° 24/00159
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°312 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWH Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00159
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00159
[J] [T], sous curatelle renforcée C/ [D] [F] [W] [P] épouse [C], curatrice de M. [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Expédition délivrées par télécopie le 06 Août 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00159
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRET EN OMISSION DE STATUER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 180 - 24 N° RG 24/00159 N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QA DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00159
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00159
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3WD ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00159
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NB SARL DANISH DESIGN HOUSE II C/ [D] [S] S.C.I. DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00159
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/88 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°159, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00159
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 163 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 162 du 29 février 2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Jonathan ROBERTSON, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00159
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00159
Ordonnance N°164 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJE J.L.D. NIMES 23 février 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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