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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01041

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01041

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES 2 J C/ S.A.R.L. LAYADELICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01041

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRB MINUTE : 24/00558 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01041

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01041

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGS5 [R] [D] [M] [F] [Y] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01041

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHNJ DEMANDERESSES POUR LE RECTIFICATION LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [90], représenté par son Syndic la société AFFAIRES A SUIVRE situé [Adresse 9] [Localité 54] in

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5759d951d116d388a123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01041

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/695 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WL 4 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Elsa BERTHE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Hélène MENG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01041

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9a9c59f4365004838f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01041

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01041

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01041

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [Localité 6] BATIMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sorin MARGULIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37I7 N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1782980a82f59d9921d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01041

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01041

    - N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995f8dee2c23d20f8935
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01041

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01041

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01041

    N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILO Minute n° 24/00056 AFFAIRE : [W] [M] / Organisme PARTENORD HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edcdfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01041

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] [T] [I] Madame [R] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe97d07d032eddae20d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01041

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBN - M. LE PREFET DU PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e6ff05552387a93327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01041

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2X Minute : 24/00047 S.C.I. K.W.M. Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 C/ Monsieur [I] [S] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bca133d570b46f5809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01041

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [E] [U], vi

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef076fbb79e8fd3d330b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1