Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01041
TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PU JUGEMENT DU 15 JUIN 202
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ca other ca_rennes n° 24/01041
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/01041
2ème Chambre N° RG 24/01041 N° Portalis DBVL-V-B7I-UREE (Réf 1ère instance : 22/01575) S.A. SEV C/ Mme [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BEUCHER-FLAMENT - Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01041
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/01041
N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY57 Monsieur [G] [W] /c Madame [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY57 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01041
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01041
DOSSIER N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJC2 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. BAK ET ASSOCIES C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sabah DEBBAH Me Sébastien BRACQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01041
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01041
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3S / JAF AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED
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ca other ca_chambery n° 24/01041
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01041
N° Minute [Immatriculation 4]/670 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRD5 Appelantes S.A.R.L. GERONIMO ARCHITECTES, dont le siège social est situé [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01041
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 24/01041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [S], [L] [O] [S] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTCQ
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ca other ca_douai n° 24/01041
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01041
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1539/25 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2X PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Mars 2024 (RG F 23/00030)
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ca other ca_bourges n° 24/01041
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 24/01041
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02540 M. [U] [S] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/01041
TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 24/01041
Expéditions délivrées le 16.10.2025à M.[K], Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le 16.10.2025 à M.[K], Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 695 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB36-W-B7I-
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ca other ca_caen n° 24/01041
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01041
AFFAIRE : N° RG 24/01041 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 19 Février 2024 RG n° RG 22/0140 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01041
TJ 38544, 28 juill. 2025, RG 24/01041
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ3M / NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [Z], [B], [A] [Z], [G], [K] [Z], [I] [Z], [R] [J] veuve [Z] C/ [Y] [O], S.A.S. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01041
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C6 Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [W] [B] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1935 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01041
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01041
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMK7 Minute N° 25/00367 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01041
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01041 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM3E JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [X] [K] [A] [I] épouse [P] C/ Monsieur [Z] [S] [V] [P] Le : copie certifiée conforme déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01041
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01041
Pôle social - N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGX5 Copies certifiées conformes délivrées, le: à : - Société [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01041
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/01041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKQH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01041
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01041
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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ca other ca_basse_terre n° 24/01041
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 2024, re
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