Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02785
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOI Ordonnance n° 2024/M176 M. [X], [F] [H] Représentant : Me Bernard HAWADIER de la SELAS VINOLEX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. [I] [Z] Représentant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02785
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02785 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CD N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02785
CA Rouen, 3 août 2024, RG 24/02785
N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02785
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah CHICA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVA N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02785
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02785
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/827 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAL3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ani
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02785
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02785 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02785
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/953 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NP Nous
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02785
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02785
V COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHD MINUTE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, No
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