Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02785
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/02785
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN - N° RG F 22/02113
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ca other ca_amiens n° 24/02785
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 24/02785
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle N° RG 24/02785 - N°
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ca other ca_grenoble n° 24/02785
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/02785
C 6 N° RG 24/02785 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00911) rendue par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02785
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/02785
N° RG 24/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHZW N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [R
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ca other ca_amiens n° 24/02785
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/02785
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [F] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02785
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/02785
N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAIH NAC : 53B Jugement r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02785
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/607 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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ca other ca_nimes n° 24/02785
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :21/00399 [K] [O] [T] [T] C/ MSA ALPES VAUCLUSE S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE [8]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02785
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/02785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 275 Rôle N° RG 24/02785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOI [U], [C] [B] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS VINOLEX Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02785
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/02785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHX En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_paris n° 24/02785
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/02785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4P7 Décision défé
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02785
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFGA Notifiée le : Expédition à : Maître [X] [P] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [Z] [B] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître [U] [R] de la SELARL CONSTRUCTIV’ A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02785
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1117 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTE Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02785
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00271 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6M Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02785
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Mai 2025 N°R.G. : 24/02785 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6EO N° minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLESIS107 AVENUE [Adresse 9] ET [Adresse 7]), représenté par son syndic, la société ETUDE GEST IMMO NORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02785
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/02785
N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ6 Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02785
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02785
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2N Grosse délivrée à Me TORDO Copie délivrée à SAS [Adresse 4] le DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02785
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02785
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02785
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/02785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04612 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre
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