Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGA Minute 24/00168 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01782
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01782
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01782
Minute n° : 24/00356 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGM3 AFFAIRE : [F]-Société HOP! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01782
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCG NOM DU PATIENT : [D] [C] Nous, Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01782
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ N° minute : 24/01782 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01782
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01782
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCR - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY27 N° de MINUTE : 24/00383 Monsieur [L] [K] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01782
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me GHEZ Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44G Minute : 24/475 S.A. CREATIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01782
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01782 - N°Portalis 352J-W-B7I-C32ZJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01782
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY27 Monsieur [U] [V] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [Z] [W] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01782 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SS MINUTE: 24/493 Nous,
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