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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00476

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00476

    N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== [H] [L] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à -Me LEFOUR Copie certifiée conforme délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00565

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00565

    N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL6 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL6 ============== [M] [R] épouse [L] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. MMA IARD, [D] [I] Mme [I] , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KLESIA PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c3f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00655

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00655

    N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== Syndicat des Copropriétaires de la résidence [12], sise [Adresse 4], C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00652

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBZ ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBZ ============== [N] [D] C/ S.A.S. WA2D Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00654

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, assureur de M. [F] [C], [F] [C], exerçant sous le nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00325

    TJ Chartres, 22 nov. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQZ N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00319

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3d956b912a0059761f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00320

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3c956b912a0059760a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3b956b912a005975e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00324

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3b956b912a005975d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00323

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3a956b912a00597578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00321

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced39956b912a0059756b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00318

    TJ Chartres, 15 nov. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Novembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a73b8b3f1e77535a9021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00317

    TJ Chartres, 12 nov. 2024, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00314

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GND5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbe50af6f5fd345321f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00316

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbe50af6f5fd345321c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00312

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbd50af6f5fd3453213
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00313

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbd50af6f5fd345320d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00702

    TJ Chartres, 6 nov. 2024, RG 24/00702

    N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== ordonnance N° du 06 Novembre 2024 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE C/ [K] [I], [U] [P], [W] [A] [B], [N] [I], [J] [V], [G] [I], [S] [Z], [T] [I], [Y] [O], [F] [L], [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc9be1ebad4fe786acb68
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00308

    TJ Chartres, 5 nov. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a787b24bc8aec0d841ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1