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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00415

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00415

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ Société AM - GMF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da0f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02982

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02982

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte AFFAIRE : [M] C/ [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00413

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00413

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A. AVANSSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00396

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00396

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02568

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02568

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 23/02568 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVIF ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0e7
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00103

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00103 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R3 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° S.C.I. [22] C/ Société [21], [D] [I], Société [19], S.A. [15], Société [14], S.A. [16], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f6bf0149c034446639
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACV Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° URSSAF C/ [W] [M], Société [18], S.A.S. [15], Société [12], Société [17], S.A. [9], S.A. [10

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f5bf0149c034446630
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01251

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 22/01251

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 22/01251 - N° Portalis DB26-W-B7G-HEPA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f5bf0149c034446622
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02926

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02926

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/02926 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVNJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f5bf0149c034446610
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00072

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57Q Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [I] [K] C/ Société [Adresse 11], [12], Société [10], TRESORERIE GRAND AMIENS ET AMENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f5bf0149c0344465e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/00131

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/00131 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLUL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465e1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB64 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [F] [B] C/ S.A. [16], Société [11], S.A. [10], S.A. [10] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00281

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00281

    DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. TRANSPORTS JACOT C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00281 N° Portalis DB26-W-B7I-IAKJ EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00151

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00151 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° S.A. [8] C/ [H] [I], Société [10], S.A. [14], TRESORERIE GRAND [Localité 6] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Y Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [M] [L] NEE [F] C/ [N] [D] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 26.11.202

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00065

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Adresse 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5H2 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° Association [11], [Y] [U], [9] C/ Société [7], TRESORERIE DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f3bf0149c0344465cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [D] [F] C/ Société [20], Société [13], S.A. [10],[12], TRESORERIE [Localité 8] CENTRE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f3bf0149c0344465c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100

    TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/00100

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [C] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00100 N°Portalis DB26-W-B7I-H3MP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5769a16d9a8828db8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00230

    TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00230

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00230 N°Portalis DB26-W-B7H-HTEA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00221

    TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00221

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00221 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1