Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00833
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00833
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5D2 S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00833
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [L] Dossier : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6Y Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [L] Copie le à - SELARL [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00833
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00833
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5B7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [J] née le 3 Avril 1961 à [Localité 4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00833
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00833
Arrêt n° 396 du 19/06/2024 N° RG 23/00833 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : SOZZA PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00833
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00833
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRU Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRU N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00833
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/00833
1ère chambre civile C.P.AM. c/ [G] [P] , [Z] [V], [F] [V] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSWR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00833
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTR Minute : 24/00148 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00833
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00833
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPP Société AQUITANIS C/ [K] [G] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00833
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPO4 Minute n° 24/00013 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00833
CA Reims, 15 janv. 2024, RG 23/00833
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVY S.A.S. ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00833
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00833
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUND COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00833
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00833
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/00833
N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00833
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00833
Ordonnance n° 23/775 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LP J.L.D. NIMES 07 août 2023 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00833
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00833
N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00833
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0833 Rôle N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPM Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00833
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YA N° de Minute : 836 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00833
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00833
Référés Civils ORDONNANCE N°33/2023 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZ6 M. [O] [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]-INDRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00833
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00833
N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00833
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00833 - N° Portalis 35
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