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  • ca other ca_douai n° 23/00833

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/00833

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNW Jugement (N° 21/05043) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

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  • ca other ca_paris n° 23/00833

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00833

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C

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  • ca other ca_orleans n° 23/00833

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/00833

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00833 - N° Po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00833

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETEZ NAC :74F [G] [J] c/ L’OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 01er Mai 1950 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00833

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00833

    N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUAS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Stéphane CHOUVELLO

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00833

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00833 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVFS Décision n° /2025 Demande en dommages-intérêts contre un organisme DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], né le 17 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00833

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/00833

    AFFAIRE : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c1829955699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00833

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00833

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00833

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00449 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKKV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/00833

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPV7 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00833

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53784cdc6046d47a28942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00833

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPO4 Minute n° Grosse délivrée le : 18/06/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00833

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00833

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAL N° MINUTE 25/00392 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 3] représent

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  • ca other ca_versailles n° 23/00833

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/00833

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMG AFFAIRE : [I] [C] ayant-droit de Monsieur [V] [C] ... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d18f2222eee5290782
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00833

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/00833

    Pôle social - N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Vivien GUILLON - Mme [Y] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17a71c67ecf83a02ffc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00833

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 23/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00833

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00833

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC2T Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [N], [M] [A] nationalité française et suisse née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] repr

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  • ca other ca_limoges n° 23/00833

    CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00833

    ARRET N° 26 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQI3 AFFAIRE : S.A.R.L. JJ ET [F] [E] devenue La société TRANSPORTS [E] Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro de Siret 797 488 095 Prise en la personne de son représentant légal, La SCP BTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332732b173f45a7c8d9b
  • ca other ca_douai n° 23/00833

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00833

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1468/24 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65V IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 07 Avril 2023 (RG 22/00066 -section ) G

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  • ca other ca_riom n° 23/00833

    CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00833

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADR SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2023 par le Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 674807407023f0a939377e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1