Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01341
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR4 ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_caen n° 23/01341
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01341 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-9 APPELANTE C/ Monsieur [R] [V] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01341
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/01341
N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01589 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2023 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01341
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/01341
11/ 06/2024 ARRÊT N° 232 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBO IMM / CD Décision déférée du 01 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00667 M. CHEFDEBIEN [V] [S] ÉPOUSE [Y] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01341
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/01341
6ème Chambre B ARRÊT N° 197 N° RG 23/01341 N°Portalis DBVL-V-B7H-TR6P Mme [C] [D] C/ M. [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01341
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01341 N° Portalis 352J-W-B7H-CY47F N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Janvier 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01341
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01341
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01341
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEW N° minute : 24/00162 Monsieur [B] [W] non comparant C/ IRCEC non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01341
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSA AFFAIRE : [O] C/ [R], S.E.L.A.R.L. [Z], S.C.I. VILLAS DE LA FERME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01341
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01341
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [K] Société SOGESSUR PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01341
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01341
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Mars 2023 - dossier 22/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01341
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPM N° de Minute : 1351 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 02 Février 2002 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01341
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01341 - N° Portalis 3
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