Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02757
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDW PARTIES : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02757
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° 507 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02757
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4N3 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02757
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02757
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02757
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02757
26 Août 2024 RG N° 24/02757 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZLL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [W] C/ Madame [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02757
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILD4 N° de minute : 276/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lucille WOLFF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02757
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02757 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02757
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLR Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/126 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [T] épouse [M] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. SAINT ISIDORE II
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